Conditions générales de vente du matériel Exinda

Veuillez lire les présentes Conditions générales de vente du matériel (le "Contrat de vente") avant d'utiliser les produits matériels d'Exinda, Inc. et de ses affiliés, filiales ou concédants de licence (ci-après "Exinda") (le "Matériel"). En finalisant votre commande en ligne (ou votre commande dans le cadre du Programme d'essai et d'achat d'Exinda), vous, en tant qu'acheteur du Matériel auprès d'Exinda ("vous" ou "Client"), acceptez les conditions du présent Contrat de vente et, le cas échéant, vous acceptez également de lier aux conditions du présent Contrat de vente tout utilisateur final ("Utilisateur final") au nom duquel vous effectuez cet achat (le Client et Exinda sont ci-après désignés individuellement comme "Partie" et ensemble comme "Parties"). Si vous et/ou l'Utilisateur final, selon le cas, n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions générales, ne finalisez pas votre commande, ou si la commande a été passée, renvoyez le Matériel immédiatement après réception sans l'utiliser.

Paiement ; prix d'achat et frais connexes. Le paiement doit être effectué au moment de la commande, sauf accord contraire des parties. Le client paiera le prix d'achat total plus les frais d'expédition et de manutention, le cas échéant, comme indiqué sur la facture envoyée par courrier électronique. Le client est également responsable de toutes les taxes liées à cet achat et à l'importation du matériel, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes d'importation, les droits de douane et toutes les autres taxes similaires imposées par une entité gouvernementale. De plus, le Client a la responsabilité de déclarer les achats et/ou les importations comme l'exige la loi locale à son lieu d'affaires et/ou au lieu où le Matériel est livré par Exinda.

Titre de propriété ; risque de perte. Le titre de propriété du Matériel est transféré au Client lorsque le Matériel est payé en totalité. Cependant, Exinda est responsable de la perte ou de l'endommagement du Matériel pendant l'expédition initiale après l'achat et jusqu'à ce que le Matériel soit reçu par le Client, à moins que le Client ne choisisse son propre mode d'expédition. En cas de réparation, le risque de perte est supporté par le Client pour le retour du Matériel, mais par Exinda après la réparation et au moment du retour au Client.

Garanties limitées. Exinda garantit le Matériel contre les défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale (la " Garantie ") pour une période de douze (12) mois à compter de la Date de Livraison (la " Période de Garantie "), à condition que le Matériel ait été entièrement payé. Une extension de garantie peut être achetée et sera régie par l'extension de garantie du matériel, telle qu'elle figure sur le site https://www.exinda.com/legal (ou sur tout site successeur ou connexe désigné par Exinda), telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre. Sauf disposition contraire de la législation locale, la période de garantie ne recommence pas si le Client reçoit un appareil et/ou un logiciel de remplacement au cours de la procédure RMA.

Exinda décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou contre les vices cachés ou latents. La responsabilité d'Exinda pour les réclamations au titre de la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement. Exinda se réserve le droit de modifier la présente garantie à tout moment, à sa seule discrétion, et avec notification au client.

Exinda ne garantit pas que le Matériel ou tout réseau ou système protégé par le Matériel sera exempt de vulnérabilité, d'intrusion, d'attaque ou d'autres dommages. Exinda ne garantit pas que le fonctionnement du Matériel sera ininterrompu ou sans erreur. Exinda n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l'utilisation du Matériel. La présente garantie ne s'applique pas (a) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériel ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, les bosses et les bris de plastique sur les ports ; (c) aux dommages causés par un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une négligence ou un défaut d'entretien (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par l'eau et/ou la condensation ou les températures inappropriées pendant le stockage), ou une installation incorrecte ; (d) aux dommages causés par des perturbations électriques ou des catastrophes naturelles, y compris, mais sans s'y limiter, les troubles civils, la guerre, les inondations, les incendies, les rongeurs ou les insectes ; (e) lorsque les numéros de série du fabricant ont été retirés du matériel ; et (f) aux dommages causés pendant l'expédition (en raison d'un mauvais emballage par le client) du client à Exinda dans le cas de retours de matériel pour réparation.

La présente garantie est immédiatement annulée si une réparation, une modification (y compris les mises à niveau, les extensions ou l'utilisation ou l'ajout de pièces ou d'accessoires ne provenant pas du fabricant), une altération ou un autre service est tenté par une personne autre qu'Exinda. À cet égard, l'intégrité du boîtier de l'appareil (alias la boîte) ne doit pas être violée pour quelque raison que ce soit, sauf autorisation écrite expresse d'Exinda.

Support technique. Exinda fournira un support technique au Client conformément à la politique de support alors en vigueur (voir https://www.exinda.com/legal ou tout successeur ou site connexe désigné par Exinda) et conformément à la garantie fournie dans la section ci-dessous, sauf si le paiement intégral de l'achat du Matériel n'est pas reçu. Exinda répondra aux problèmes de support du Client par téléphone ou par email (les informations de contact sont fournies sur le lien de support ci-dessus). Si un problème de support ne peut être résolu par téléphone ou par e-mail, le Client recevra des instructions de retour (voir la section "Réparation" ci-dessus). Les services de support seront généralement fournis dans les langues suivantes : anglais, tchèque, allemand et russe.

Le client accepte et comprend qu'il peut être nécessaire pour Exinda de collecter, de traiter et d'utiliser les données du client pour remplir les obligations de support et de réparation identifiées dans le présent document. Cela peut inclure la nécessité de transférer des données à des tiers affiliés qui sont sous contrat avec Exinda pour l'aider à remplir ces obligations. Ce faisant, Exinda (i) protégera et gardera confidentielles ces informations, (ii) n'utilisera pas ces informations pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, et (iii) ne vendra pas, ne distribuera pas et ne transmettra pas ces informations à une tierce partie.

Réparation. Le client qui reçoit le Matériel d'Exinda (soit le revendeur ou le distributeur d'Exinda, soit le client utilisateur final, selon le cas) doit inspecter soigneusement le Matériel à sa livraison. Ce client doit conserver tous les emballages d'origine à la réception du matériel jusqu'à ce que le matériel ait été installé et qu'il ait été jugé en bon état de fonctionnement.

Si le Matériel parvient au Client endommagé ou défectueux lors de la livraison initiale (la date d'arrivée est désignée dans le présent document comme la " Date de livraison "), le Client doit informer le support technique d'Exinda (les coordonnées sont fournies sur le site web d'Exinda à l'adresse https://www.exinda.com/support/contact ou à tout autre site successeur ou connexe désigné par Exinda) dans les trente (30) jours suivant la Date de livraison, de l'état du Matériel et obtenir des instructions de retour si nécessaire. Le matériel doit alors être retourné immédiatement à Exinda pour réparation ou remplacement, à la discrétion d'Exinda (sur l'extérieur de la boîte, veuillez inscrire le numéro RMA (Return Merchandise Authorization) et joindre une copie du formulaire RMA fourni sur le site web d'Exinda cité ci-dessus). Exinda organisera alors la livraison d'un matériel de remplacement temporaire ou permanent. Le Client est responsable de l'emballage correct de l'envoi de retour du Matériel. Exinda se chargera de l'expédition et de l'assurance.

Si le Client ne notifie pas Exinda dans les trente (30) jours suivant la Date de livraison, (i) la Politique de remboursement ci-dessous ne s'appliquera pas, (ii) le Client supportera les frais de retour du Matériel pour réparation, et (iii) le Matériel endommagé ne sera pas accepté.

Si, pendant la période de garantie (telle que décrite ci-dessus) mais après la période initiale de trente (30) jours, le matériel ne fonctionne pas correctement, le client doit contacter le support technique d'Exinda pour confirmer le problème et obtenir des instructions de retour si nécessaire. Les instructions RMA fournies ci-dessus s'appliquent également dans ce cas. Le Client paiera les frais d'expédition et d'assurance lorsqu'il renverra le Matériel pour réparation.

Si le Matériel est retourné pour réparation ou remplacement à tout moment après l'achat par le Client et qu'Exinda découvre que la Garantie est inapplicable pour les raisons indiquées ci-dessus (voir la section " Garanties limitées " des présentes), le Matériel ne sera pas réparé et sera retourné au Client à ses frais, à moins que le Client n'autorise et ne paye la réparation. Que le Client autorise ou non la réparation, Exinda se réserve le droit de facturer des frais de " non-défaut constaté " lorsque le Matériel s'avère ne pas être défectueux en raison d'une faute d'Exinda.

Tout revendeur ou distributeur Exinda impliqué dans l'achat du Matériel n'est pas autorisé à apporter des modifications, extensions ou ajouts aux garanties limitées fournies par Exinda dans le présent document, bien qu'un tel revendeur ou distributeur puisse fournir sa propre garantie en plus de la couverture de la garantie fournie par Exinda.

Le Matériel étant conçu pour utiliser des programmes logiciels, des données et d'autres informations, il est conseillé au Client de faire des copies de sauvegarde périodiques du logiciel installé par le Client et de toute information contenue sur le disque dur du Matériel ou d'autres supports de stockage afin de protéger le contenu et à titre de précaution contre d'éventuelles défaillances opérationnelles. Avant que le Client ne renvoie le Matériel pour réparation, il lui est conseillé de conserver une copie de sauvegarde séparée du logiciel et du contenu, et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Il est possible que le contenu du disque dur du Client soit perdu ou reformaté au cours de la réparation, et Exinda et/ou ses agents ne sont pas responsables des dommages ou de la perte de programmes, de données ou d'autres informations contenues sur le support ou toute partie du Matériel réparé, ni des accessoires, pièces ou dispositifs externes installés par le Client. Le matériel ou un produit de remplacement sera retourné au client dans la même configuration que lors de l'achat initial, sous réserve des mises à jour applicables. Le client sera responsable de la réinstallation de tous les autres programmes logiciels, données et mots de passe. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels et des données utilisateur ne sont pas couvertes par la garantie prévue dans le présent document.

Politique de remboursement et de retour des produits. Au cas par cas, Exinda se réserve le droit d'autoriser le remboursement intégral de tout achat de matériel effectué lorsque le remboursement est demandé dans les trente (30) jours suivant la date de livraison. Dans les cas où le remboursement est approuvé, l'Utilisateur final retournera le Matériel au distributeur ou revendeur Exinda qui a commandé le produit ou directement à Exinda si l'Utilisateur final a lui-même effectué la commande. Si le matériel a été commandé par un distributeur ou un revendeur, ce distributeur ou ce revendeur se coordonnera avec Exinda pour le retour du matériel. Dans les deux cas, le Client est responsable des frais d'expédition et d'assurance et de tout dommage subi par le Matériel au cours de son acheminement vers Exinda. Exinda se réserve le droit de facturer des frais de réapprovisionnement nominaux pour ces retours.

Limitation de responsabilité. Exinda n'est pas responsable en vertu de tout autre accord entre l'Utilisateur final et un revendeur ou distributeur Exinda pour la fourniture d'assistance (y compris, mais sans s'y limiter, une garantie étendue ou tout accord d'assistance, de service ou de réparation).

S'il s'avère qu'Exinda a violé le présent contrat de vente, Exinda n'est pas responsable de tout montant supérieur au montant total payé par le client pour l'achat du matériel dans le cadre du présent contrat de vente. A l'exception de ce qui est prévu dans la garantie et dans la mesure permise par la loi, Exinda n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant d'une violation du présent contrat de vente, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de revenus, la perte de profits réels ou anticipés (y compris la perte de profits sur les contrats), la perte de l'utilisation de l'argent, la perte d'économies anticipées, la perte d'affaires ; perte d'opportunité ; perte de clientèle ; perte de réputation ; perte, endommagement ou corruption de données ou de programmes logiciels ; ou toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause, y compris le remplacement d'équipements et de biens, tous les coûts de récupération, de programmation ou de reproduction de tout programme ou de toute donnée stockée ou utilisée avec le matériel et tout manquement à l'obligation de préserver la confidentialité des données stockées sur le produit. La limitation qui précède ne s'applique pas aux réclamations en cas de décès ou de dommages corporels, ni à la responsabilité statutaire en cas d'actes et/ou d'omissions intentionnels ou de négligence grave.

Absence de revente. Le Matériel ne peut être acheté par le Client à des fins de revente, à moins que le Client ne soit un revendeur légal et autorisé des produits Exinda.

Utilisations à haut risque. Le Client n'achètera pas sciemment le Matériel pour l'utiliser dans le cadre d'une activité à haut risque ou à responsabilité stricte (y compris, sans limitation, les voyages aériens, les voyages dans l'espace, la lutte contre les incendies, les opérations de police, les opérations de véhicules, les opérations de centrales électriques ou les applications de production d'énergie, les systèmes de gestion des transports, les opérations militaires, les opérations de sauvetage, les opérations hospitalières et médicales ou similaires) où une telle utilisation pourrait causer ou contribuer à des dommages matériels ou à des blessures aux personnes.

Élimination/recyclage du matériel. Exinda recyclera le Matériel après son utilisation, sur demande. En conséquence, l'utilisateur final peut organiser le recyclage du matériel par l'intermédiaire du distributeur ou du revendeur Exinda qui a effectué la vente du matériel. Toute mise au rebut ou recyclage du matériel doit être effectué conformément aux directives des autorités locales.

Exportation. Le Client doit se conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d'exportation (i) du Département du commerce des États-Unis (voir www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm), du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis, ou d'autres agences ou autorités des États-Unis, et (ii) du ou des pays dans lesquels le Client réside, fait des affaires, exporte vers ou depuis le pays en question. En outre, le Client n'exportera pas, ou ne permettra pas l'exportation ou la réexportation du Matériel en violation de ces restrictions, lois ou réglementations. En outre, le Client accepte de se conformer à ce qui précède et déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un pays soumis à des restrictions, qu'il n'est pas sous le contrôle d'un tel pays et qu'il n'y réside pas.

Intégralité de l'accord. Le présent contrat de vente constitue l'intégralité de l'accord des parties quant à son objet et remplace toutes les offres, accords, arrangements, négociations et ententes antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties concernant cet objet.

Divisibilité ; cession. Si l'une des dispositions du présent Contrat de vente est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne sera pas affectée ou compromise. Le fait qu'Exinda ne prenne pas de mesures à l'égard d'une violation du présent contrat de vente par le client ou d'autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits d'Exinda à l'égard d'une telle violation ou de toute violation subséquente. Exinda se réserve expressément le droit de céder le présent contrat de vente et de déléguer l'une quelconque de ses obligations en vertu des présentes. Le client ne peut céder, déléguer ou transférer (que ce soit par l'effet de la loi ou autrement) le présent contrat de vente ou l'un quelconque des droits ou obligations du client en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'Exinda. Exinda peut céder la fourniture de services de réparation à des tiers.

Droit applicable ; règlement des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat de vente ou s'y rapportant, ou d'une violation de celui-ci, y compris son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera définitivement résolu par arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais et conformément au règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI alors en vigueur, qui administrera cet arbitrage. L'arbitrage, y compris le prononcé de la sentence, a lieu à Austin, Texas, États-Unis. Aux fins de cet arbitrage, le présent contrat de vente est régi et interprété selon le droit texan. La décision des arbitres est contraignante pour les parties, et les frais d'arbitrage (y compris, mais sans s'y limiter, l'attribution d'honoraires d'avocats à la partie gagnante) sont réglés selon les modalités fixées par les arbitres. La décision des arbitres est exécutoire et peut être jugée par tout tribunal compétent.

Nonobstant les dispositions de la présente section, chaque partie a le droit d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de l'autre partie ou de toute personne agissant par, à travers ou sous l'autorité de cette autre partie, afin de faire valoir les droits de la partie qui engage la procédure en vertu des présentes, par le biais d'une reformulation de contrat, d'une exécution spécifique, d'une injonction ou d'une mesure équitable similaire.

Toute traduction en langue autre que l'anglais du présent contrat de vente de matériel est effectuée pour répondre aux exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et toute version autre que l'anglaise, la version anglaise du présent contrat de vente prévaudra.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2017