Accord de licence de l'utilisateur final du SDK

KERIO FOURNIT CE KIT DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL (LE "SDK" COMPREND PLUSIEURS "COMPOSANTS" : "L'API DE KERIO", LA "DOCUMENTATION ASSOCIÉE" ET LES "EXEMPLES D'UTILISATION DU CODE/API", AINSI QUE TOUTE CORRECTION D'ERREUR, MISE À JOUR OU NOUVELLE VERSION FOURNIE PAR KERIO) DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX ADMINISTRATEURS ET AUX DÉVELOPPEURS DE RÉSEAUX (ÉGALEMENT DÉSIGNÉS PAR "VOUS" ET "VOTRE") D'UTILISER LE SDK POUR DÉVELOPPER DES APPLICATIONS QUI (I) PERMETTENT AUX ADMINISTRATEURS DE MIEUX INTÉGRER LES PRODUITS DE KERIO DANS LEURS RÉSEAUX INTERNES ; ET (II) PERMETTENT AUX DÉVELOPPEURS D'INCORPORER EFFICACEMENT LES PRODUITS DE KERIO DANS LES OFFRES DE PRODUITS GROUPÉS DE LEUR ENTREPRISE ("VOS PRODUITS").

LA LICENCE ACCORDÉE CI-DESSOUS RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SDK. CES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET KERIO TECHNOLOGIES INC. ET SES FILIALES (COLLECTIVEMENT "KERIO"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DU SDK (LE "CONTRAT") AVANT D'APPUYER SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE". EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE", VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ LÉGALE POUR LIER CETTE PERSONNE MORALE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE SDK. APPUYEZ SUR "ANNULER" ET QUITTEZ CETTE PARTIE DU SITE.

CERTAINS COMPOSANTS DU SDK PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES, QUI SONT TOUTES INCORPORÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT PAR RÉFÉRENCE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES AUTRES CONDITIONS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS FOURNIES CI-DESSOUS ET CELLES AFFICHÉES OU APPLICABLES À CERTAINS COMPOSANTS DU SDK, CE SONT CES DERNIÈRES QUI PRÉVALENT.

Licence d'utilisation du SDK : Restrictions.
1. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Kerio vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, libre de droits et révocable pour l'utilisation de l'API de Kerio et des exemples d'utilisation du Code/API conformément à la Documentation Associée et pour l'objectif indiqué ci-dessus.
2. Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de tout composant afin d'utiliser le SDK aux fins indiquées ci-dessus.
3. Vous ne pouvez pas distribuer, vendre, louer, prêter ou concéder en sous-licence le SDK ou tout composant en tant que produit indépendant.
4. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, créer des travaux dérivés, faire de l'ingénierie inverse, de la compilation inverse ou désassembler l'API de Kerio ou le Code/les exemples d'utilisation de l'API d'une manière autre que pour l'objectif prévu ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas ajouter ou supprimer des fichiers de programme qui modifieraient la fonctionnalité et/ou l'apparence de l'API de Kerio ou du Code/des exemples d'utilisation de l'API d'une manière autre que pour les fins prévues mentionnées ci-dessus.
5. Vous n'utiliserez pas le SDK pour exécuter des applications développées par un tiers ou qui accèdent à des données, du contenu ou des ressources fournis par un tiers.
6. Vous n'utiliserez pas l'API de Kerio ou les exemples d'utilisation du Code/API avec ou pour (i) développer une application ou un programme contenant des virus ou un code destiné à endommager ou à interférer de manière préjudiciable avec ou à intercepter subrepticement ou à exproprier un système, des données ou des informations ; (ii) qui viole une loi ou un règlement ; ou (iii) qui interfère avec le fonctionnement d'un Produit Kerio.
7. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, distribuer ou transmettre l'API de Kerio ou tout code qu'elle contient de telle sorte que cette API, ce code ou toute application à laquelle il est lié, ou dont il fait partie, soit soumis à une Licence Exclue. Une Licence Exclue est définie comme une Licence qui exige, comme condition de licence, d'utilisation, de modification, de distribution ou de transmission, que (i) le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source ; (ii) d'autres personnes aient le droit de le modifier ou de créer des travaux dérivés ; ou (iii) qu'il soit redistribué gratuitement.
8. Vous comprenez que le code fourni par Kerio, y compris les technologies tierces fournies, peuvent avoir leurs propres licences ou conditions d'utilisation, qui peuvent ou non être mises à disposition, mais auxquelles vous êtes soumis si vous utilisez ce SDK.
Droits de propriété intellectuelle.
1. Vous comprenez et acceptez que Kerio et ses fournisseurs conservent tous les droits légaux, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et les droits moraux) relatifs à toute propriété intellectuelle incluse dans le SDK. Tous les droits sont réservés. En conséquence, Vous acceptez de ne pas faire valoir les droits de propriété intellectuelle associés au SDK à l'encontre de Kerio ou de ses fournisseurs.
2. Il est expressément interdit d'utiliser la marque et le nom commercial de Kerio ainsi que les noms des produits Kerio de quelque manière que ce soit et en quelque lieu que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans les noms commerciaux ou les noms d'entreprise, les noms de domaine ou les noms de produits de Votre entreprise) sans l'autorisation préalable de Kerio.
3. Vous devez inclure les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété de Kerio accompagnant vos Produits.
4. Kerio peut, à sa seule discrétion et sans restriction, utiliser tout retour d'information, toute suggestion et toute idée (" Retour d'information ") que Vous fournissez dans des modifications futures du SDK. Par les présentes, vous accordez à Kerio une licence perpétuelle, mondiale, entièrement transférable, irrévocable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le retour d'information de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
Confidentialité.

Vous acceptez que le SDK constitue une information confidentielle et exclusive de Kerio ("Informations confidentielles"). Dans le cadre de Vos activités liées au présent Contrat, Vous pouvez fournir des Informations confidentielles à Kerio. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations (i) qui sont ou deviennent de notoriété publique ou qui sont reçues par l'une ou l'autre des parties sans violation d'une quelconque obligation de confidentialité ; (ii) dont la partie destinataire peut prouver qu'elles ont été développées de manière indépendante sans utilisation ou accès aux Informations confidentielles ; ou (iii) dont la partie destinataire peut prouver qu'elles étaient déjà connues avant la réception des Informations confidentielles. Les deux parties s'engagent (i) à n'utiliser les informations confidentielles que dans le cadre de l'exécution de leurs droits et obligations au titre du présent accord ; (ii) à garder les informations confidentielles strictement confidentielles et à faire preuve d'une diligence raisonnable en ce qui concerne leur traitement et leur protection, conformément à la protection qu'elles accordent à leurs propres informations confidentielles, sans toutefois aller au-delà d'une diligence raisonnable ; (iii) à ne pas publier ou divulguer les informations confidentielles, à l'exception des divulgations aux employés et aux sous-traitants qui ont un besoin réel de connaître les informations confidentielles. Les deux parties conviennent que toute divulgation non autorisée des informations confidentielles causerait un préjudice irréparable et qu'en cas de violation ou de menace de violation des obligations de confidentialité susmentionnées, la partie propriétaire des informations confidentielles aura le droit d'obtenir une réparation équitable en plus de tout autre recours.
Aucun support Kerio ou maintenance logicielle.

Kerio peut, mais n'est pas tenu de fournir des mises à jour, de corriger les bogues ou les erreurs, ni de traiter tout autre problème que vous pourriez soulever en ce qui concerne la qualité ou les performances de tout composant du SDK.
Résiliation.

Kerio peut mettre fin à vos droits en vertu du présent Accord, immédiatement et sans préavis, si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent Accord. En cas de résiliation, votre licence du SDK sera immédiatement résiliée et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le SDK et détruire toutes les copies complètes et partielles du SDK en Votre possession ou sous Votre contrôle. Vous et/ou Kerio pouvez résilier le présent Accord pour quelque raison que ce soit, à tout moment, avec un préavis minimum de quatre-vingt-dix (90) jours.
Exclusion de garantie.

KERIO DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'UTILISATION DU SDK, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES QUE LE SDK SERA EXACT, EXEMPT D'ERREURS OU DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU DE CONTAMINATION, ININTERROMPU, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. LE SDK EST FOURNI "EN L'ÉTAT". VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SDK. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE KERIO EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SDK OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR CELUI-CI EST DE CESSER D'UTILISER CE SDK. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES.
Limitation de la responsabilité.
1. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER D'ACTION EN JUSTICE OU DE NE PAS FAIRE DE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE KERIO OU DE L'UN DE SES FOURNISSEURS EN RELATION AVEC LE SDK ET/OU L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS SOUTENIR DE TELLES ACTIONS OU RÉCLAMATIONS DE LA PART DE VOS CLIENTS QUI POURRAIENT RECEVOIR LE SDK OU DES COMPOSANTS DE CELUI-CI DANS LE CADRE DE VOS PRODUITS.
2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION OU DIFFUSION DU SDK RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE KERIO N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UNE TELLE UTILISATION OU DIFFUSION. EN TANT QUE TEL, SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, KERIO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QU'ILS SOIENT LIÉS À UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU À UN ARRÊT DE TRAVAIL, À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, À UNE PERTE DE DONNÉES, À UN DYSFONCTIONNEMENT OU À UNE DÉFAILLANCE INFORMATIQUE OU AUTRE. MÊME SI KERIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI, NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, KERIO EST JUGÉ RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SDK OU LIÉ D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À CELLE-CI, LA RESPONSABILITÉ DE KERIO SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Indemnisation.

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ENTIÈREMENT ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ KERIO, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS ET SES EMPLOYÉS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT, CONCERNANT (I) VOTRE UTILISATION DU SDK, (II) TOUTE APPLICATION QUE VOUS DÉVELOPPEZ À PARTIR DE CELUI-CI, (III) TOUTE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SDK ET DE TOUTE APPLICATION DÉVELOPPÉE À PARTIR DE CELUI-CI. D'AVOCATS, CONCERNANT (I) VOTRE UTILISATION DU SDK, (II) TOUTE APPLICATION QUE VOUS DÉVELOPPEZ À PARTIR DE CELUI-CI, (III) TOUTE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SDK ET DE TOUTE APPLICATION DÉVELOPPÉE À PARTIR DE CELUI-CI, ET/OU (IV) VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD.
Contrôles des exportations.

La vente et/ou la distribution de tout composant du SDK peut être soumise aux lois et réglementations sur l'exportation et/ou le commerce des États-Unis ou d'autres pays. Les restrictions américaines, que vous acceptez de respecter, sont indiquées sur le site web du ministère américain du commerce, à: www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm.
Avis.

Kerio peut vous adresser une notification relative au présent Contrat en envoyant un message électronique à l'adresse électronique indiquée sur votre compte Developer Zone Portal ou en envoyant une lettre par courrier postal à l'adresse de contact indiquée dans Votre compte. Les notifications prendront effet immédiatement à partir du moment où Kerio les aura fournies.
Droits du gouvernement américain.

Le SDK est un "logiciel informatique commercial" tel que ce terme est défini dans la réglementation américaine sur les acquisitions fédérales ("FAR") 2.10(a). Le SDK a été développé entièrement à titre privé et aucune partie n'a été produite pour la première fois dans le cadre de l'exécution d'un contrat gouvernemental. Si le SDK est fourni pour être utilisé par le DOD, il est livré sous réserve des conditions du présent contrat et (i) conformément aux DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a), ou (ii) avec des droits restreints conformément aux DFARS 252-227-7013 (c)(l)(ii)(OCT 1988), selon le cas. Si le SDK est fourni pour être utilisé par une agence fédérale américaine autre que le ministère de la défense des États-Unis, le SDK est un logiciel informatique à usage restreint livré sous réserve des conditions du présent accord et (i) FAR 12.212(a) ; (ii) FAR 52.227-19 ; ou (iii) FAR 52.227-14(ALT III), selon le cas. Le contractant/fabricant est Kerio Technologies, Inc, 111 West Saint John St., Ste. 1100, San Jose, CA 95113.
Droit applicable.

Le présent accord est régi par les lois de la Californie, États-Unis. Tous les litiges découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci sont définitivement réglés par arbitrage dans le comté de Santa Clara, en Californie, conformément au règlement d'arbitrage de l'American Arbitration Association, par un arbitre nommé conformément audit règlement. La langue de la procédure d'arbitrage est l'anglais. Les parties reconnaissent par la présente que la langue du présent accord est l'anglais et que la version originale en langue anglaise du présent accord est la seule qui fasse foi.
Divers.
1. Aucun retard ou défaut d'action dans le cadre du présent Accord ne constituera une renonciation à moins d'une renonciation expresse par écrit, signée par un représentant dûment autorisé de Kerio, et aucune renonciation unique ne constituera une renonciation continue ou subséquente.
2. Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.
3. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne votre utilisation du SDK
Modifications du présent accord.
1. Kerio dispose du droit de modifier unilatéralement les termes du présent Contrat ou d'y apporter des ajouts à tout moment, moyennant notification par tout moyen que Kerio juge raisonnable à sa discrétion, y compris l'envoi d'une notification par courrier électronique, la publication de Kerio Channel Alert ou la simple mention d'une nouvelle version du Contrat affichée et révisée sur le site Web du Portail de la Zone Développeurs. Il est de Votre responsabilité de consulter la version la plus récente de l'Accord. En continuant à utiliser le SDK après de telles modifications, Vous acceptez d'être lié par ces modifications.
2. Les sections relatives aux informations confidentielles, à l'exclusion de garantie, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation figurant dans le présent accord restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent accord.